Art. 1
En vigueur depuis le 27 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 1er du décret du 29 octobre 2021 susvisé prennent effet au 1er janvier 2022 pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000044622113#art-1