Chapitre Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des agents de maîtrise régi par le décret du 6 mai 1988 susvisé et qui détiennent le grade d'agent de maîtrise ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce grade sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION DANS LE GRADE Agent de maîtrise NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE Agent de maîtrise ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon ÉCHELONS ÉCHELONS 13e échelon 13e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise II. - Les services accomplis dans le grade d'origine avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services accomplis dans le grade de reclassement conformément au tableau de correspondance ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000044804862#art-9