Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle de rémunération C1 mentionnée à l'article 2 du décret du 19 mai 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2022 11e échelon 432 10e échelon 419 9e échelon 401 8e échelon 387 7e échelon 381 6e échelon 378 5e échelon 374 4e échelon 371 3e échelon 370 2e échelon 368 1er échelon 367
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Prolegi/LEGITEXT000044635475#art-3