Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Art. R717-85-11, Art. R717-85-12, Art. R717-85-13, Art. R717-85-14, Sct. Sous-section 2 : Organisation générale du chantier , Sct. Paragraphe 1 : Evaluation des risques du chantier , Art. R717-85-15, Sct. Paragraphe 2 : Organisation des travaux , Art. R717-85-16, Sct. Paragraphe 3 : Compétences des travailleurs et suivi de l'exécution des travaux , Art. R717-85-17, Sct. Paragraphe 4 : Organisation des secours , Art. R717-85-18, Sct. Paragraphe 5 : Intempéries, Art. R717-85-19, Sct. Sous-section 3 : Périmètres de sécurité du chantier, Sct. Paragraphe 1 : Sécurité vis-à-vis de la zone extérieure au chantier , Art. R717-85-20, Art. R717-85-21, Art. R717-85-22, Sct. Paragraphe 2 : Sécurité au sein du chantier, Art. R717-85-23, Art. R717-85-24, Art. R717-85-25 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R717-85-1
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Prolegi/LEGITEXT000044622613#art-1