Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R257-4, Art. R257-5, Art. R257-6, Art. R251-20 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D251-3-1 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R251-3-2, Art. D251-3-3, Art. D251-3-4 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R251-3-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D251-16 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R251-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D250-1, Art. D251-2-3, Art. D251-2-5, Art. D251-3, Art. R251-27, Art. R251-27-1, Art. R251-28, Art. R251-29, Art. R251-37, Art. R251-38 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D251-4, Art. D251-5, Art. D251-6, Art. D251-7, Art. R251-8, Art. R251-9 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 3 : Certifications officielles, contrôles officiels et autres activités officielles, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 2 : Règles relatives au certificat phytosanitaire exigé pour l'importation sur le territoire de l'Union européenne A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 2 : Enregistrement des opérateurs et traçabilité A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R251-11, Art. R251-12, Art. R251-13, Art. R251-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R251-10 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D251-1-1, Art. D251-1-2, Art. D251-1-3, Art. D251-1-4, Art. D251-1-5, Art. D251-1-6, Art. D251-1-7, Art. D251-1-8, Art. D251-1-9, Art. R251-2-2, Art. D251-20 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R251-2-3-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D251-2-4 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D251-2-6, Art. R251-2-7 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 3 : Règles relatives au passeport phytosanitaire exigé pour la circulation sur le territoire de l'Union européenne A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D251-15, Art. D251-16-1, Art. D251-16-2, Art. D251-17, Art. D251-18, Art. D251-19, Art. R251-22 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D250-1-1 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R250-2 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production et lors de la circulation A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 4 : Règles relatives aux autres attestations A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R251-41-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 4 : Dispositions diverses. A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 5 : Règles relatives à l'exportation A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D251-25-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation. A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 1 : Autorisation concernant les matériels et activités spécifiés A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R251-39, Art. R251-40 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R253-1-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R253-49, Art. R253-50 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R253-52, Art. R253-53, Art. R253-54, Art. D254-1-1, Art. R254-27, Art. R254-28, Art. R255-33 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Dispositions applicables aux établissements producteurs de graines germées A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R257-1, Art. R257-2, Art. R257-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. D251-25 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 3 : Dispositions pénales., Art. R251-41 A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 4 : Dispositions particulières. A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R251-26 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 4 : Dispositions particulières., Sct. Sous-section 1 : Agrément des activités., Sct. Sous-section 2 : Introduction et circulation du matériel., Sct. Sous-section 3 : Mesures de protection. A créé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 2 : Libération de matériels spécifiés placés dans des stations de quarantaine ou des structures de confinement A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. R251-30, Art. R251-31, Art. R251-32, Art. R251-33, Art. R251-34, Art. R251-35, Art. R251-36

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