DECRET · n° 2021-1880

Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

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Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1176 du 25 septembre 2020 - Décret n°2020-1176 du 25 septembre 2020

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legi/LEGITEXT000044859754#art-6

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