Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. D541-95, Art. D541-96, Art. D541-97, Art. D541-98, Art. D541-99 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 2 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”, Art. D541-215, Art. D541-216, Art. D541-217, Art. D541-218, Art. D541-219
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Prolegi/LEGITEXT000044939014#art-1