Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6122-26, Art. R6123-87 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 14 : Activité de médecine nucléaire, Art. R6123-134, Art. R6123-135, Art. R6123-136, Art. R6123-137, Art. R6123-138
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