Art. 1
En vigueur depuis le 15 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision CM-II-18-5-2 du 27 novembre 2018 de la commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement à l'article 3.14, chiffre 7 et à l'article 7.07, chiffre 2 du règlement de police pour la navigation de la Moselle sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000042985918#art-1