Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. D342-21 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. R342-23, Art. R342-25 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. R342-17
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