Art. 4
En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les commissions d'harmonisation prévues aux articles D. 334-4-1 et D. 336-4-1 du code de l'éducation sont supprimées pour la session 2021 en classe de terminale.
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Prolegi/LEGITEXT000043187683#art-4