Art. 2

En vigueur depuis le 1 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 30 mai 2021. Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote à l'urne sera ouvert le samedi 29 mai 2021 dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain. Les électeurs pourront également voter par procuration et par correspondance électronique dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables. Le vote par correspondance électronique sera ouvert du vendredi 21 mai 2021 à 12 heures (heure légale de Paris) au mercredi 26 mai 2021 à 12 heures (heure légale de Paris).
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legi/LEGITEXT000043194977#art-2

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