Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article D. 3121-3 du code de la santé publique, le terme du mandat du premier président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques nommé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret est fixé au 31 décembre 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000043338996#art-1