Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000043024053
En vigueur depuis le 22 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE CARTE DESCRIPTIVE Limites extérieures du plateau continental au large de l'île de La Réunion Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0018 du 21/01/2021 (legifrance.gouv.fr)
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