Chapitre Chapitre Ier : REFONTE DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA DÉFENSE RELATIVES À L'OUTRE-MER
Art. 3
En vigueur depuis le 14 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées à l'article 2 sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense dans sa rédaction résultant de l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000043355193#art-3