Art. 1
En vigueur depuis le 15 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont convoqués le dimanche 30 mai 2021 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale : - les électeurs de la 3e circonscription du département d'Indre-et-Loire ; - les électeurs de la 1re circonscription du département de l'Oise ; - les électeurs de la 6e circonscription du département du Pas-de-Calais ; - les électeurs de la 15e circonscription du département de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000043365535#art-1