Art. 1
En vigueur depuis le 23 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté suivant : - Arrêté du 21 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil, dans la région d'information de vol de Reims.
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Prolegi/LEGITEXT000043408941#art-1