Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. D1326-1, Art. R1326-1 A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R1326-4, Art. R1326-5, Art. R1326-6, Art. R1326-7, Art. R1326-8, Art. R1326-9, Art. R1326-10
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043418622#art-1