Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6341-24 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Paragraphe 2 : Personnes en recherche d'emploi, Art. R6341-25, Art. R6341-28, Art. R6341-29, Art. R6341-51 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6341-27
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Prolegi/LEGITEXT000043460313#art-1