Art. 1 bis
En vigueur depuis le 13 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service central des armes et explosifs comprend : - la sous-direction de la réglementation et des systèmes d'information, qui est composée des bureaux “ armes ”, “ explosifs ” et “ des systèmes d'information ” ; - le département de l'expertise et du contrôle, qui est composé des bureaux “ classement, appui et expertise ” et “ contrôles ”.
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Prolegi/LEGITEXT000043469074#art-1-bis