Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

Art. 10

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 Sct. Chapitre III : Recharge bidirectionnelle, ,

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000043475816#art-10

Revenir à la fiche du texte