Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Section 8 : Aides aux soins vétérinaires dans les zones rurales à faible densité d'élevage caractérisées par une offre de soin insuffisante et un suivi sanitaire insuffisant des animaux d'élevage , Sct. Sous-section 1 : Aides à l'exercice et à l'installation des vétérinaires, Art. R1511-57, Art. R1511-58
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Prolegi/LEGITEXT000043497897#art-1