Art. 1

En vigueur depuis le 20 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Par dérogation à l'article D. 1413-49 du code de la santé publique, pour les centres inscrits à la date d'entrée en vigueur du présent décret, la durée de l'inscription sur la liste des centres nationaux de référence est prorogée jusqu'au 31 décembre 2022.

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