Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 , , Art. 4, Art. 5, , Art. 6 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 Sct. Chapitre II : L'aide “ coûts fixes ” dite saisonnalité, notamment pour les entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 , , Art. 4, Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 Art. 7, Art. 8 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 7, Art. 8 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 Sct. Chapitre Ier : Aide “ coûts fixes ” pour les entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 Art. 7, Art. 16, Art. 8, Art. 17 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 Sct. Chapitre III : Aide “ coûts fixes ” pour les entreprises n'ayant pu bénéficier du fonds de solidarité du seul fait de son plafonnement au niveau du groupe , Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 Art. 16, Art. 17, Art. null, Art. null
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043519873#art-1