Art. 6
En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret est applicable dans les îles de Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-908 du 28 septembre 2023. Pour son application dans cette collectivité, la référence aux montants exprimés en euros est remplacée par la référence aux montants équivalents en francs CFP sur la base de la parité mentionnée à l'article D. 712-1 du code monétaire et financier.
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Prolegi/LEGITEXT000043520055#art-6