Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. D1252-1, Art. D1252-2, Art. D1252-3, Art. D1252-4, Art. D1252-5, Art. D1252-6, Art. D1252-7
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043560566#art-1