Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R131-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R613-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R131-4, Art. R613-1-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R613-2, Art. R613-3, Art. R613-5, Art. R613-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R131-6, Art. R613-1-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R131-2, Art. R613-1-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R131-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R131-5, Art. R613-1-4
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