Art. 1
En vigueur depuis le 2 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le Grand Prix de France de Formule 1, organisé par le groupement d'intérêt public « Grand Prix de France - LE CASTELLET », qui se déroulera du 18 au 20 juin 2021, dans la commune du Castellet, dans le département du Var (83).
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Prolegi/LEGITEXT000043573602#art-1