Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre VI : Télésanté, Sct. Section 1 : Définition des actes de télémédecine, Art. R6316-1, Sct. Section 2 : Conditions de mise en œuvre de la télésanté, Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6316-9, Art. R6316-5, Art. R6316-10, Art. R6316-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6316-5, Art. R6316-6, Art. D6124-76
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