Titre Titre Ier : MODIFICATIONS DU CODE DE LA DÉFENSE

Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R1333-4-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application, Art. R1333-1-1, Sct. Paragraphe 2 : Autorisation et déclaration, Art. R1333-9, Art. R1333-9-1, Sct. Paragraphe 3 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires, Sct. Paragraphe 4 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations, Sct. Paragraphe 5 : Transports A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R1333-3-1, Art. R1333-3-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R1333-17-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R1333-4, Art. R1333-5, Art. R1333-6, Art. R1333-7, Art. R1333-8, Art. R1333-10, Art. R1333-4-1, Art. R1333-11, Art. R1333-12, Art. R1333-13, Art. R1333-14, Art. R1333-15, Art. R1333-16, Art. R1333-17, Art. R1333-18, Art. R1333-19, Art. R1333-17-1, Sct. Sous-section 6 : Mesures additionnelles pour la sécurité nucléaire des transports de matières nucléaires , Sct. Sous-section 5 : Mesures de sécurité nucléaire applicables à toutes les activités autorisées , Sct. Sous-section 4 : Comptabilité centralisée et déclarations comptables , Sct. Sous-section 3 : Autorisation , Art. R1333-3-2, Art. R1333-3-1, Art. R1333-3, Sct. Sous-section 2 : Responsabilités , Art. R1333-2, Art. R1333-1, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Sct. Sous-section 2 : Responsabilités , Sct. Sous-section 3 : Autorisation , Sct. Sous-section 4 : Comptabilité centralisée et déclarations comptables , Sct. Sous-section 5 : Mesures de sécurité nucléaire applicables à toutes les activités autorisées , Sct. Sous-section 6 : Mesures additionnelles pour la sécurité nucléaire des transports de matières nucléaires A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R1333-1, Art. R1333-2, Art. R1333-3

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