Art. 3
En vigueur depuis le 11 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la prime de revalorisation est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget. L'attribution de la prime temporaire de revalorisation est compatible avec celle du complément de traitement indiciaire prévu par le décret du 19 septembre 2020 susvisé, pour le cas prévu au second alinéa de l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000043637604#art-3