Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 1 : Exercice de la profession par les étudiants de troisième cycle, y compris lorsqu'ils sont mis en disponibilité, Art. D4131-1, Art. D4131-2, Art. D4131-3, Art. D4131-3-2
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Prolegi/LEGITEXT000043680559#art-1