Art. 6
En vigueur depuis le 1 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2021. A titre exceptionnel, les parts modulables, prévues aux articles 1-1 et 14-1 du décret du 28 août 2015 précité et versées au titre de l'année scolaire 2021-2022, sont déterminées sur la base des indicateurs d'engagement professionnel évalués du 1er juillet au 31 décembre 2021. Leur versement intervient à l'issue de cette période pour les seuls personnels remplissant les conditions prévues par le présent décret au titre de l'année scolaire 2021-2022.
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