Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 5 : Procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R542-33, Art. R542-33-1, Art. R542-33-2, Art. R542-33-3, Art. R542-33-4, Art. R542-33-5, Art. R542-33-6, Art. R542-33-7, Art. R542-33-8, Art. R542-33-9
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Prolegi/LEGITEXT000043764483#art-1