Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. R121-39 A créé les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. R121-40, Art. R121-41, Art. R121-42 A créé les dispositions suivantes : - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. R121-38
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043778114#art-4