Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 , , , Art. 9 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 Sct. Chapitre III : Traitements mis en œuvre par les agences régionales de santé, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, Art. 14
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Prolegi/LEGITEXT000043789581#art-1