Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Section 1 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d'investissement., Art. D533-11, Art. D533-13 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R533-1-B A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R533-18-1 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R533-21-1, Art. R533-21-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Sous-section 4 : Comités spécialisés , Art. R533-22 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Sous-section préliminaire : Champ d'application et dispositions transitoires relatives à la gouvernance des entreprises d'investissement, Art. R533-16-3, Art. R533-16-4 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R533-18-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. R533-19, Art. R533-21
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