Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Sct. Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre , Art. D543-278 , Art. D543-279 , Art. D543-280, Art. D543-281 , Art. D543-282, Art. D543-284 , Art. D543-286 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. D543-283
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Prolegi/LEGITEXT000043801949#art-1