Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 juillet 1996 - Arrêté du 11 août 2016 Art. 8, Art. 18 - Arrêté du 16 février 2018 Art. 8, Art. 18 - Arrêté du 5 juin 2019 Art. 8, Art. 18 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 décembre 1995 - Arrêté du 17 mars 2008 Art. Tableau des abréviations - Arrêté du 11 juin 2013 - Arrêté du 19 juillet 2013 - Arrêté du 19 décembre 2016 - Arrêté du 19 décembre 2016 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 mars 2008 Art. Annexe A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2006-677 du 8 juin 2006 Art. Annexe - DÉCRET n°2015-718 du 24 juin 2015 - Décret n°2020-961 du 31 juillet 2020 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D200-4, Art. D661-5, Art. R661-13
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Prolegi/LEGITEXT000043838315#art-3