Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6122-24 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6122-23 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6122-27, Art. R6122-29, Art. R6122-30, Art. R6122-31-1, Art. R6122-32, Art. R6122-32-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6122-33, Art. R6122-34, Art. R6122-35, Art. R6122-42 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6122-32-2, Sct. Section 5 : Autorisations à La Réunion et Mayotte

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