Art. 1

En vigueur depuis le 25 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999

Par dérogation aux dispositions du I de l'article D. 3132-4 du code de la santé publique, l'arrêté mentionné audit I peut porter la durée maximale des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire pour l'année 2021 à 300 jours.

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