Chapitre Chapitre II : Autres dispositions
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 , Sct. Titre IV : Temps partiel pour raison thérapeutique et congés pour raison de santé A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 11-1
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Prolegi/LEGITEXT000043872689#art-2