Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D214-32-3, Art. D214-32-4 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D211-2-1 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D214-32 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D214-32-2, Sct. Paragraphe 3 : Détention des équidés A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D214-37-1
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Prolegi/LEGITEXT000046057159#art-1