Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés. Il prépare, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et en lien avec les autres ministres intéressés, la mise en œuvre du service national universel. Il dispose, au titre de ses attributions relatives au service national universel, de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
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Prolegi/LEGITEXT000046071101#art-1