Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 juillet 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour les opérations de transport nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en Gironde.
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Prolegi/LEGITEXT000046078001#art-1