Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Sous-section 5 : Certification, Art. D4622-47-1, Art. D4622-47-2 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Paragraphe 1 : Principes, Sct. Paragraphe 2 : Référentiels, Art. D4622-47-3, Art. D4622-47-4, Art. D4622-47-5, Art. D4622-47-6
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