Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 16 : Activité de médecine , Art. R6123-149, Art. R6123-150, Art. R6123-151, Art. R6123-152, Art. R6123-153, Art. R6123-154, Art. R6123-155, Art. R6123-156, Art. R6123-157, Art. R6123-158, Art. R6123-159
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