Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 19 : Activité de médecine, Art. D6124-216, Art. D6124-217, Art. D6124-218, Art. D6124-219, Art. D6124-220, Art. D6124-221, Art. D6124-222, Art. D6124-223, Art. D6124-224, Art. D6124-224-1
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Prolegi/LEGITEXT000046091645#art-1