Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
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Prolegi/LEGITEXT000046097202#art-1