Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Par délégation de la Première ministre, M. Olivier VÉRAN, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement prépare, anime et coordonne le travail gouvernemental relatif au renouveau démocratique et au développement de la participation citoyenne sous ses différentes formes. A ce titre, il est chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental. Il accompagne les ministères dans le pilotage stratégique et la mise en œuvre opérationnelle de leurs démarches de participation citoyenne. Il soutient la recherche et l'innovation en matière d'ingénierie démocratique, et propose de nouveaux outils, notamment numériques, pour développer la participation citoyenne. Il organise et anime les travaux du Conseil national de la Refondation par délégation de la Première ministre.
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Prolegi/LEGITEXT000046121244#art-1